Jesuis chez moi, à Nantes parce que j’ai mon petit qui va à l’école donc on est resté en famille. Pour le business, je vois quand même des clients en physique (en étant très vigilante) donc c’était important de rester disponible. vv. Si tu devais te décrire en 3 mots ? En premier, je dirais Énergie, apparemment j’en dégage MAISmon employeur est à plus de 30 kms de chez moi (pour 2019). J'ai téléphoné à fois. La première fois, on m'a dit que si mon employeur était à plus de 30 kms, c'était bon, c'était ça qui faisait foi. Enperiode d’essai mon employeur met fin a celle ci , et me dit que je peux rester chez moi pour les 15 jours du delais de prevenance et que je serais payes . mon salaire est un salaire variable : fixe , com perso, com magasin . lors de mon solde de - Posée par Benjamin modèlede mail pour transmettre des documents pdf; réglage fin de course bso warema; mon employeur me dit de ne pas venir travailler. attestation de témoin format word / université claude bernard lyon 1 ecandidat Monpatron souhaite vendre une partie de sa clientèle pour garder seulement le second cabinet qui l a acheté il y a un an. Il va vendre le reste de sa clientèle a un autre expert comptable Il me propose ou de me vendre a l autre cabinet ou de me faire rupture conventionnelle ou de me faire un licenciement économique. Vay Tiền Trả Góp 24 Tháng. Perdre son emploi, cela n'arrive pas qu'aux autres. Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse. 1. Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. " Il peut se faire accompagner à l'entretien de licenciement par un délégué du personnel, voire n'importe quel employé de l'entreprise, explique Albert Hamoui, avocat en droit social. S'il n'y a pas de délégué, il peut aussi contacter un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise et bénévole. Ce témoin rédigera un compte-rendu de l'entrevue qui pourra servir plus tard. " "Pour contester le licenciement, [...] mieux vaut attaquer au plus vite pour être crédible." 2. Prendre un avocat sans trop payer Sans surprise, notre juriste recommande de contacter au plus vite… un avocat. " Je le conseille d'autant plus vivement que c'est souvent presque gratuit. Beaucoup de particuliers disposent, sans le savoir, d'une assistance juridique avec leur carte bancaire ou leur assurance habitation. " 3. Réunir des preuves au plus vite Un avocat est censé vous dire si, à défaut de sauver votre place, vous pouvez attaquer votre employeur aux prud'hommes. Mais encore faut-il avoir des preuves. " Le Conseil de prud'hommes statuera au vu des preuves concrètes en sa possession, insiste l'avocat blogueur Thomas Roussineau. Dès que le licenciement semble imminent, collectez le maximum d'indices, notamment des échanges de mails que vous ne pourrez pas récupérer ensuite. " 4. Négocier une indemnité transactionnelle " Outre les indemnités légales, fixées par la loi ou la convention collective, le salarié peut négocier une transaction supplémentaire s'il juge le licenciement abusif ou s'il souhaite réparer un quelconque préjudice, poursuit le juriste. Et l'employeur peut accepter de verser une autre indemnité transactionnelle, soit quelques mois de salaire en plus souvent, plutôt que de prendre le risque de perdre davantage aux prud'hommes. " 5. Faire rédiger des attestations sans tarder Si un salarié signe une transaction, il s'engage à ne pas porter son licenciement devant la justice. Mais si l'employeur refuse et le salarié souhaite le poursuivre aux prud'hommes, il a intérêt à collecter des attestations au plus vite. " Il s'agit de demander à des collègues ou ex-collègues de témoigner de vos conditions de travail, explique Alina Paragyios, avocate spécialisée en droit du travail. Plus le temps passe, moins les gens sont motivés. Si quelqu'un vous donne son accord, insistez – gentiment – pour avoir le papier dans la semaine… " 6. Saisir rapidement le Conseil de prud'hommes Pour contester le licenciement, il faudra aussi saisir le Conseil de prud'hommes au plus vite. " Il y a une prescription de trois ans, mais mieux vaut attaquer au plus vite pour être crédible, poursuit-elle. C'est souvent long, mais si le motif du licenciement est invalidé, la loi prévoit, dans les entreprises de plus de onze salariés, le versement d'une indemnité minimale égale à six mois de salaire brut au salarié lorsqu'il compte plus de deux ans d'ancienneté. " 7. Occupez-vous de vous ! Reste à gérer la transition. " Si la personne licenciée va aux prud'hommes, elle doit impérativement se recentrer sur elle-même et faire le point sur ses envies, recommande Marianne Perrette, coach chez Coaching2vie. Alors que la procédure suit son cours, il faut parvenir à s'en détacher. Si vous pensez que c'est l'affaire de votre vie, il n'en est pas de même pour votre ex-employeur ni pour votre avocat. Il faut trouver le même détachement pour rebondir. Cesser d'être victime pour redevenir acteur de son destin. " 8. Rester ouvert à une issue amiable Alina Paragyios confirme. D'autant plus que le salarié n'est pas à l'abri de quelques surprises. " Parfois les plaignants s'accrochent à l'idée d'une réparation devant la justice alors que l'ex-employeur accepte parfois tardivement, finalement, de négocier. J'ai déjà vu des protocoles transactionnels signés la veille d'une audience aux prud'hommes. Les plaignants sont parfois frustrés alors que ces victoires me semblent bien plus fortes dans la mesure où l'autre partie reconnaît ses torts d'elle-même. " 9. Utilisez votre CPF Votre ancien employeur peut vous aider, malgré lui, à tourner la page. " Le futur licencié a intérêt à regarder s'il a des heures de CPF non utilisées, conseille Hélène Picot, auteure du guide Trouvez votre voie et rebondissez ! . Elles peuvent s'élever à 120 heures maximum, ce qui représente en général une enveloppe entre 800 et 1 500 euros qui peut financer un outplacement pour faciliter sa transition. Il faut juste penser à le demander pendant le préavis. " 10. Se dire aussi que c'est… une chance Cette coach invite ses clients à rêver d'une nouvelle vie. " On a la chance, en France, d'être bien protégé, observe-t-elle. Dès lors il ne faut pas se laisser gagner par le stress et se poser les bonnes questions, c'est-à-dire non pas quand je vais retravailler mais qu'est-ce que je veux vraiment faire. Même si un licenciement est douloureux, il faut aussi se dire que, dans certains cas, c'est peut-être une chance. " Je viens d’avoir une retention de permis de conduire en conduisant mon vehicule personnel, etant chauffeur livreur en cdi mon employeur m’a dit par sms, un apres midi alors que j’etais au travail, de rester chez moi les jours suivants. Je peux tout a fait me rendre sur mon lieu de travail, et travailler en doublon avec un collegue, ce que je fais depuis plusieurs mois car mon role est de remplacer mes collegues s’ils sont amenés a etre absents. Mon employeur a t il le droit de me demander de rester chez moi? Merci d’avance pour votre reponse. Posté Il y a 2 ans Réponses 1 Bonjour, Votre permis étant nécessaire pour l’exécution de votre travail, vous ne pouviez pas l’exécuter pendant la rétention de votre permis. Vérifiez les clauses de votre contrat de travail, il existe peut être une clause sur la rétention du permis et les conséquences. Mais si votre travail consiste uniquement à la conduite, votre employeur pouvait vous demander de rester chez vous pendant la rétention. J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions ! a répondu Il y a 2 ans Vendredi 30/11 entretien préalable avec mon responsable, assistée d’un de mes collègues délégué du personnel. Le motif annoncé est le suivant manque d’implication dans le cadre d’une prospection insuffisante pas de faute. Mon responsable me dit qu’il n’est pas forcément d’accord avec le terme "manque d’implication". On me reproche un manque de visites clients, apparemment dû à une mauvaise organisation. Mon responsable me dit que mon unique homologue dans la société atteint son quota de visites et que ça fonctionne très bien. Je me doutais qu’il essayerait de m’atteindre par ce biais, je m’étais donc munie de documents comparatifs je lui indique que mon homologue réalise peut-être plus de CA que moi je ne sais pas, je n’ai pas accès à ses chiffres, mais que ce soit l’an dernier ou depuis mon retour cette année, son nombre de visites n’est pas supérieur au mien. Lundi 03/12, j’envoie un mail à mon responsable l’informant que, vu le contexte, je n’avais pas anticipé ma prise de rdv, ne sachant pas si je serais encore en poste. Je lui demande de me dire concrètement si je dois continuer à appeler mes clients pour fixer des rdv? Il me répond que suite à l’entretien du 30/11, aucune décision définitive n’a été prise et que donc il ne voit pas pourquoi je n'honorerais pas les rdv inscrits à mon prévisionnel de décembre. J’espérais recevoir ma lettre de licenciement cette fin de semaine pour que mon calvaire cesse enfin et que je puisse faire valoir mes droits devant les Prud’Hommes normalement ils pouvaient me l’envoyer à partir d’hier, mais je commence à craindre qu’ils finissent par renoncer, faute de preuves tangibles. Que faire si jamais ils reviennent sur leur décision? Je sais depuis presque 1 mois que je ne suis plus dans les projets 2013 et je suis toujours là à aller voir mes clients comme si de rien n’était, c'est vraiment invivable Je ne me vois plus du tout travailler avec ces gens-là, pour être commercial il faut être motivé, avoir confiance en soi et foi en son entreprise alors que moi j’ai le moral et l’estime de moi-même dans les chaussettes. Si finalement ils renoncent, ai-je un quelconque recours pour harcèlement moral ou autre? J’ai peur qu’ils me laissent en plan et m’obligent à finir par démissionner. Merci d’avance pour vos conseils. Que faire si jamais ils reviennent sur leur décision? Bonjour, En théorie, la décision de l'employeur ne peut pas être prise avant les 2 jours qui suivent l'entretien préalable pour un éventuel licenciement. Vous ne pouvez donc pas dire que l'employeur reviendrait sur sa décision ! L'entretien est justement fait pour que le salarié s'explique sur ce qui lui est reproché. C'est seulement après que l'employeur décide s'il sanctionne ou pas. Donc au niveau ou vous en êtes, l'employeur peut tout à fait décider de laisser sans suite la procédure engagée. Bonjour, Mon but n'est pas de vous culpabiliser mais si vous vouliez vous faire licencier, quitte à le contester après, je ne comprends pas que vous ayez essayé de vous défendre aussi bien et de contester le motif invoqué par l'employeur qui semble effectivement fragile, ce que vous lui avez peut-être révélé au point qu'il renonce éventuellement à son projet... En l'occurrence, il ne s'agirait normalement pas d'un licenciement disciplinaire mais pour insuffisance professionnelle... __________________________Cordialement. Merci pour votre réponse pmtedforum. J'avais cru comprendre que l'entretien préalable était pourtant l'occasion d'argumenter et de montrer que la démarche de mon employeur n'était pas justifiée. Par contre effectivement je commence à me demander si je n'aurais pas dû me contenter d'argmuents oraux, sans évoquer l'existence de preuves matérielles de ma bonne foi... J'avoue que je ne sais pas quoi faire à présent, à part attendre et espérer qu'une lettre de licenciement arrive enfin. Je ne me vois pas rester dans de telles conditions, je crois que je ne serai pas capable de supporter ça moralement. Ce que je trouve injuste, c'est que si toutefois ils renoncent, si j'ai bien compris, je ne pourrai plus rien faire contre eux malgré les tentatives d'intimidation qui ont précédé la mise en route de la procédure officielle de licenciement ? ils ont quand même essayé de me faire accepter une rupture conventionnelle de manière tout à fait officieuse, et m'ont demandé de rester chez moi pendant 2 jours sans aucune raison officielle Bonjour, C'est le but de l'entretien prélable que la salariée puisse s'expliquer, mais si elle ne le souhaite pas, éventuellement par stratégie, personne ne l'y force et même sl elle ne s'y présente pas, cela n'empêche pas la procédure de se poursuivre... Je ne sais pas si vous avez la preuve écrite que l'employeur ait en quelque sorte refusé de vous fournir du travail pendant deux jours... De toute façon il ne servirait à rien maintenant d'anticiper ce qui pourrait arriver, sauf éventuellement de demander au Délégué du Personnel un compte-rendu de l'entretien préalable s'il ne vous l'a pas proposé à moins que lui aussi préfère attendre la suite... __________________________Cordialement. Je suis pour ma part dans une situation similaire, à ceci près que, malgré de bons résultats, mon supérieur hiérarchique me déteste. Je crois que je ne flatte pas assez son égo. J'ai des preuves de harcèlement, ai été convoqué à une entretien préalable il y a trois semaines... mais pas de suite à ce jour car je viens d'obtenir un nouveau contrat important. Je suis toujours dans l'entreprise et il fait "comme si de rien n'était" puisqu'il perdrait beaucoup à me licencier sans motif et que je suis en mesure de démontrer son harcèlement. C'est assez invivable effectivement, surtout face aux clients et aux collègues. Je pense à la résiliation judiciaire mais cela peut durer, durer, durer, ce n'est donc pas une solution viable puisque le but est de faire cesser ce sketch sans délai. Plus globalement, le droit du travail prévoit le droit de retrait si l'on perçoit un "danger grave et imminent", par exemple pour sa santé. Mais si on privilégie le combat à l'abattement, simplement pour empêcher que pareille situation ne se reproduise, alors on n'est pas "suffisamment en danger" au regard de la loi. En bref, on peut mettre un terme aux prud'hommes à une situation délétère que si l'on est malade et abattu, pas si on résiste à la pression morale. L'alternative est de partir démission ou rupture conventionnelle mais rien n'empêchera ce supérieur de se trouver une autre victime. Or, ce irresponsable doit être sanctionné. Bonjour, Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... __________________________Cordialement. Jai pris une télé en destination des encombrants car mon travail a refait un nouveau bâtiment et a donc jeter toute c télé j'en ai récupéré une en la mettant dans ma ci était toute poussièré et sans la prend un diamnche soir et le lundi matin j'allais prévenir ma chef que je les prise et je me suis rétracté je les remise a sa nai rien pris. Je suis convoqué pour une entretien mars. J'ai commis quoi comme Faute?. Cette télé allait finir aux encombrants de toute niveau travail ils n'ont rien a me reprocher. Vais je être licencié ?. Bonsoir Généralement un entretien préalable est destiné à évoquer le licenciement. Faites vous assister par un conseiller du salarié. __________________________Tout visiteur à droit au respect et attend des infos objectives centrées sur son sujet ... Incriminer, blâmer, critiquer, est intolérable et préjudiciables pour Legavox. Toute contrevenance est effaçable. Merci à tous d’être attentifs. Avez-vous déjà un compte sur le site ? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Inscription express J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle article du RGPD. Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante donneespersonnelles Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail responsabledetraitement Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. TÉMOIGNAGES - Depuis le début de semaine, les mesures de confinement se multiplient dans les entreprises dont des salariés reviennent de zones touchées par le coronavirus. Des personnes contraintes de rester à la maison nous rentrée de vacances, elle a été priée de rentrer chez elle. Marie*, qui travaille dans un grand groupe français, n’est pas malade. Elle n’a pas posé de congés supplémentaires, et aurait bien aimé travailler. Mais voilà la semaine dernière, elle est partie en Toscane avec son conjoint et son bébé. "Les derniers jours de notre séjour en Italie, on a vu qu’il y avait des foyers contaminés en Lombardie et Vénétie, raconte-t-elle. Mais ce n’était pas en Toscane, cela ne nous a donc pas trop préoccupés. C’est mardi après-midi que j’ai vu l’alerte en Toscane, avec un cas à Florence. J’ai joué carte blanche, je suis allée voir ma supérieure, qui m'a renvoyée vers l’infirmerie." L’infirmière du travail lui donne alors un masque, et lui édicte les "mesures parapluie" "En gros, c’était prenez vos affaires, et rentrez chez vous, appelez le 15 et ils vous expliqueront la marche à suivre." Marie a ensuite un médecin au téléphone, qui lui dit d’abord de retourner travailler, munie d’un masque et d’un gel hydraulique. Mais son entreprise applique des consignes plus drastiques, en lien avec les recommandations édictées par le ministère de la Santé toutes les personnes qui reviennent de foyers contaminés doivent rester chez elles. Marie, un peu désemparée, tente de rappeler le Samu le soir. "J’ai mis deux heures à avoir un médecin qui, lui, m’a dit de me mettre en quarantaine."Confinement et paradoxesCar la fin des vacances et la propagation des foyers soumettent les entreprises à un défi qu'elles n'ont pas vu venir que faire, avec les salariés qui, pour le travail, ou parce qu’ils sont partis en vacances, ont été dans une zone qui s’est retrouvée touchée par le coronavirus ? Chaque entreprise est libre de ses décisions, les autorités demandant seulement de privilégier le les entreprises face au risque de contaminationSource TF1 InfoLire aussiCertaines, comme celles de Marie, optent pour les mesures drastiques elles prient les salariés qui ont fréquenté des lieux de foyer déclarés de rentrer chez eux, pendant 14 jours à compter de leur date de retour, soit le temps d’incubation de la maladie. Ce qui n’est d’ailleurs pas sans poser de problèmes… Serge* revenait ainsi d’un déplacement professionnel à Venise. Il est rentré lundi 17 février dernier. A l’époque, l’Italie n’avait pas encore de foyers de coronavirus déclarés. Il a donc repris le travail normalement. Mais c’est en ce début de semaine que son employeur a mis en place des mesures préventives, et qu’il a dû rentrer chez lui. "J’ai appelé le Samu, mais n’ayant aucun symptôme, pas d’arrêt de travail", dit-il. "Je suis donc considéré comme étant en télétravail." Sauf qu’il avoue n’avoir pas la moindre mission ou consigne. Et pour cause son job est difficilement faisable en télétravail. Il pourra revenir mardi prochain, le 15e jour après son retour de Venise. Et s’il n’a pour l’instant pas grand-chose à faire, il le vit "très bien" "C’est mercredi, je vais pouvoir m’occuper de mes enfants !"Marie, elle, vit moins bien la situation. "C’est compliqué car on navigue dans une espèce de flou, on ne sait pas très bien ce qu’il faut faire", raconte-t-elle. Son RH le lui a assuré au téléphone elle doit rester en isolement et ne revenir que le 10 mars. "Le seul problème, c’est que je n’ai pas d’arrêt de travail car le médecin a refusé de m’en donner, et que mon travail ne peut pas être fait à distance." D'ailleurs, elle a été remplacée en urgence sur son poste. Et avec les retours de vacances de février, la situation risque de continuer à prendre au dépourvu de nombreuses directions. Des grands groupes ont commencé à prévenir en interne leurs salariés, leur faisant suivre les mesures de précautions édictées par le ministère de la Santé. "Il va sans doute y avoir beaucoup d’autres cas comme moi", dit Marie. "Car il y a des foyers qui se déclarent une fois que tu es revenu, j’ai vu comme ça qu’il y en avait en Espagne… Tous les gens qui sont partis peuvent donc être contaminables ou contaminés." Le paradoxe est que, comme Serge, elle est tout de même venue travailler en début de semaine. "Si on voulait faire les choses bien, il faudrait confiner toute l’équipe avec laquelle je travaille. Mais alors ça devient compliqué pour l’entreprise !" Sur le plan du financement aussi. Un décret publié le 1er février prévoit jusqu’à 20 jours d’indemnités journalières pour les personnes contraintes de rester chez elles. Mais pour les salariés qui n’ont pas d’arrêt maladie, car pas de symptômes, et sont pour autant inutiles en télétravail, la situation est particulière et les RH font face à un véritable flou. D’après les témoignages recueillis, les salariés envoyés en quarantaine ont été assurés d’être payés. Mais tout tient en un échange de paroles. Avec un masque dans la rue, tu as des regards interrogateurs, qui se demandent si tu as vraiment quelque choseMarie, qui revient de ToscaneMarie découvre à mesure toutes les contraintes qu’impliquent cette vie en confinement. Il y a la nécessité de surveiller sa température deux fois par jour, de porter un masque en dehors du domicile, mais aussi dans le foyer. Et de réduire les activités "non indispensables", d’éviter les lieux publics. De tout cela découlent des conséquences en chaîne. Son compagnon est formateur, et travaille en indépendant. Il devait intervenir cette semaine dans une entreprise, à Caen. "Il a téléphoné au client, il a joué carte blanche. Ils se sont laissés l’après-midi de réflexion et lui ont dit "tu arrêtes la formation ce soir par précaution et tu rentres chez toi". Chômage technique. Cette affaire de masque, aussi, est compliquée. "J'ai un bébé de neuf mois. Je porte un masque, elle n’arrête pas de me l’enlever", dit Marie. "J'ai fait six pharmacies avant de trouver des masques, ils sont en rupture de stock". Quand elle a fini par en trouver, elle tique sur le prix "Six euros l'unité… Sachant que c’est sensé s’utiliser comme un kleenex, qu’il faut en changer tous les jours, cela représente un beau budget !"Tout prend des proportions énormesMarie, qui revient de ToscaneSurtout, Marie s’aperçoit que "tout prend des proportions énormes", et les questionnements se multiplient à l’infini "Mon compagnon a un fils qui n’est pas parti avec nous à Florence. Mais on l’a vu lundi, avant de savoir… Est-ce que du coup il doit continuer à aller à l’école ? Et puis il est venu avec un copain. J’ai dû appeler ses parents, pour prévenir. Le médecin du Samu nous a dit que ça ne posait pas de danger. Mais d'autres praticiens que je connais m’ont dit que potentiellement, comme ces enfants ont été en contact avec nous, ils ne devraient normalement pas aller à l’école… Donc on patauge, on faut comme un peu, c’est très compliqué." Marie fait aussi partie d’une compagnie de danse. Dimanche prochain, elle devait se produire lors d’un spectacle. "J'ai envoyé un texto au groupe en demandant ce que je faisais… Je pense que je vais m’exclure car normalement, je dois éviter tous les lieux de foule. Alors une scène de spectacle… !" Tout le monde tâtonne, partout, les directives sont différentes d'un interlocuteur à l'autre "Par exemple, la crèche. On les a prévenus, ils ont appelé le médecin référent, qui a dit 'si n’elle est pas revenue par Milan ou Venise, c’est bon'. Nous avons tout de même décidé de ne pas mettre notre fille à la crèche par mesure de précaution." Sauf que si chacun "joue le jeu" du confinement jusqu’au bout, cela peut devenir sans fin. "Le vrai problème, c’est qu’on en n’est qu’au début", dit Marie. "Des foyers sont en train de se déclarer un peu partout. Et cela va être très compliqué au niveau des entreprises de tenir ces systèmes de quarantaine à un moment donné, il n’y aura plus personne ! Mais tout le monde est dans une situation inédite, du coup c’est compliqué." * Les prénoms ont été LAURENTSur lemême thèmeToutTF1 InfoLes + lusDernière minuteTendanceVoir plus d'actualités Voir plus d'actualités 10Qu'est-ce qu'un "Impact Positif" ?Publié le 22 septembre 2020 à 16h48Voir plus d'actualités Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditions. Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditio La première question à se poser est de savoir si vos horaires de travail sont contractualisés, c'est-à-dire si vous et votre employeur avez décidé de faire de vos horaires de travail une condition essentielle de votre embauche. Si vos horaires de travail sont mentionnés dans votre contrat de travail, et sous réserve de la rédaction de la clause, il peut être considéré que vos horaires ont été contractualisés. Dans ce cas, votre employeur ne peut y apporter de modification qu'avec votre accord. Si vos horaires ne sont pas contractualisés, le principe veut que votre employeur soit libre de les modifier à sa guise, sans avoir besoin pour cela de requérir votre accord. Mais comme tout principe appelle des exceptions, l'employeur voit sa liberté restreinte l'employeur ne peut librement modifier vos horaires de travail que si cela n'entraîne pas un bouleversement de l'économie du contrat. Il faut entendre par cela que la modification des horaires entraîne un changement radical dans le rythme de travail qui était le vôtre auparavant. Il a ainsi été jugé que le passage d'un travail de jour à un travail de nuit, et inversement, constitue une modification du contrat de travail. Il en est notamment de même du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, et inversement. Votre employeur doit alors solliciter votre accord. Cet accord doit être explicite. Il ne peut notamment se déduire du fait que vous ayez continué à travailler aux conditions modifiées. En cas de refus de votre part, votre employeur devra alors faire un choix soit renoncer à la modification envisagée soit vous licencier. Mais dans ce cas, votre refus ne peut justifier à lui seul le licenciement. Il faudra alors à votre employeur invoquer le motif pour lequel il vous a proposé la modification de vos horaires de travail. Si votre employeur ne prend pas la peine de solliciter votre accord, il commet un manquement grave à ses obligations, qui vous donne la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts ou de saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Pour en savoir plus sur ces modes de rupture du contrat de travail, voir l'article correspondant. Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

mon employeur me dit de rester chez moi